ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://benhamouavocat.com/ :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur (noms et prénoms, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://benhamouavocat.com/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.
Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’activité du cabinet sont les suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande de contact et adresse IP.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : gestion de la relation client et traitement des demandes de contact.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez le site, sont automatiquement collectées les données suivantes : données de navigation et activité réalisée sur le site.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, envoyez un e-mail ou utilisez tout autre moyen de contact mis à disposition.
Le cabinet est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://benhamouavocat.com/ est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovh.com).
Article 3.4 : Politique en matière de cookies
Le site https://benhamouavocat.com/ est susceptible d’utiliser des cookies prenant plusieurs formes :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site ;
- Cookies statistiques permettant de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont collectées par le cabinet de Maître Nathan Benhamou, Avocat au Barreau de Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier : Cabinet Nathan Benhamou, 128 Bd Malesherbes, 75017 Paris
- Par e-mail : via le formulaire de contact disponible sur le site https://benhamouavocat.com/#contact-footer
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez remplir le formulaire de contact disponible sur le site https://benhamouavocat.com/ ou adresser votre demande par courrier à : Cabinet Nathan Benhamou, 128 Bd Malesherbes, 75017 Paris
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le cabinet de Maître Nathan Benhamou se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.
La présente politique a été éditée le 13/05/26.