1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web benhamouavocat.com met à disposition du public les informations suivantes.
Le site benhamouavocat.com appartient à Nathan Benhamou, Avocat au Barreau de Paris, dont le cabinet est situé à l’adresse suivante : 128 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
Directeur de la publication : Nathan Benhamou
Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (https://www.ovh.com).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant le site benhamouavocat.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les présentes mentions légales. Le site est accessible à tout type de visiteurs. Toutefois, une interruption pour maintenance peut être décidée à tout moment.
3. Les services proposés
Le site benhamouavocat.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le cabinet de Maître Nathan Benhamou. Le cabinet s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur présente sur le site.
4. Limitations contractuelles
Les informations présentes sur le site benhamouavocat.com font l’objet de démarches qualitatives en vue d’assurer leur fiabilité. Cependant, le cabinet ne pourra encourir de responsabilité en cas d’inexactitudes techniques. Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à la signaler par e-mail via ce formulaire.
Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle du cabinet. Par conséquent, celui-ci ne peut garantir l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites. Le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou immatériels liés à son utilisation (bug, incompatibilité, virus, perte de données, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site
Le contenu rédactionnel du site benhamouavocat.com appartient exclusivement au cabinet de Maître Nathan Benhamou. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le cabinet se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’éventuelle installation de cookies sur son ordinateur.
6. Données personnelles et respect de la vie privée
Toute information recueillie sur le site se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.). Le cabinet de Maître Nathan Benhamou s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en remplissant ce formulaire ou par courrier à l’adresse suivante : Cabinet Nathan Benhamou, 128 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Le site est soumis au droit français. Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le cabinet de Maître Nathan Benhamou sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Préalablement à tout recours juridictionnel, le client est invité à contacter directement le cabinet pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, et si le client justifie avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite, une procédure de médiation facultative pourra être engagée. Le médiateur de la consommation compétent est :
Mme Carole PASCAREL Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La médiation n’ayant pas de caractère obligatoire, chaque partie peut s’en retirer à tout moment. En cas d’échec de la médiation, le litige sera confié à la juridiction compétente.
